VAUCLUSE. En 2021, j'avais engagé une procédure contre la propriétaire. Pour demander les quittances de loyer, et la réparation du WC qui ne fonctionnait pas. Puis, j'avais saisi un conciliateur de justice, elle n'était pas venue. Un huissier avait demandé les quittances. En septembre, le virement du loyer avait été rejeté, ainsi que celui de la CAF. J'apprends que la propriétaire était décédée. Les enfants ne m'ont pas informé de ce changement de propriétaire. Je recherche un nouveau logement, mais à chaque fois mon dossier est refusé, car je n'ai pas les dernières quittances. En octobre, je suis inondé par une grosse pluie, 10 cm d'eau dans l'appartement. L'expert de mon assurance est venu. J’envoie au bailleur une lettre recommandée pour demander un nouveau RIB. Il a refusé la lettre. En novembre, il m'envoie un avis d'expulsion par un huissier pour non-paiement du loyer. J'ai contesté son hypocrisie, et la procédure qui n'est pas respecté à savoir il aurait dü au préalable envoyer une lettre AR et saisir le conciliateur de justice et proposer un plan d’épurement. Je demande au Conseil Général, le FSL (fonds de solidarité au logement) pour assurer mon maintien. Il sera refusé. L'assureur refuse de m'indemniser l'hébergement provisoire pendant un mois. Le bailleur refuse de changer la porte, il y a un jour de 2 cm, la cause de l'inondation. Mon avocat saisit le tribunal pour demander le versement du loyer sur un compte Carpa, et une expertise du logement. Le bailleur ne vient pas à l'audience. J'attends l'expert en 2022, pour faire une évaluation chiffrée à plus de 24.000€ de travaux, pour un logement indécent. En 2023, il y a les premières audiences. En tout six audiences pendant un an. Enfin, la plaidoirie en mai 2024 des deux parties. Le 8 juillet, un huissier m'apporte un commandement de quitter les lieux dans les deux mois. Les juges n'ont pas tenu compte du blocage de la part du bailleur pour m'empêcher de payer le loyer, et de sa mauvaise foi. Ils ont écouté le bailleur. Monsieur B..... M........ justifie de revenus modestes lui permettant de subvenir aux besoins quotidiens de ses frères et sœur, justifient le rejet de la demande d’astreinte. Jugement page 6 25/06/2024.
Il est clair que la juge a été influencée par la situation financière du bailleur, sans avoir a le justifié on le croit sur parole, sans tenir compte de mes pièces jointes. J’ai une faible retraite, la juge ne se gêne pas pour me condamner à 400€ par mois ! Une dette locative de 1348€! Sans tenir compte de la revalorisation de la Caf sur les loyers, ma part diminuant chaque année, et de leur proposition de 10% de réduction du loyer. En refusant ma demande d’un délai, pour demander le FSL.
Je rappelle leur proposition qui n’a pas été retenue, comme par hasard !
Subsidiairement, Réduire de 10% du loyer (soit de 35 € de sorte que le loyer sera fixé à la somme de 315 €) à compter de la saisine par Monsieur DUBOURG du Tribunal, soit du 15 novembre 2021. Conclusions 3 octobre 2023 page 17.
Je constate que cette proposition n’a jamais été prise dans le calcul de la réduction du loyer.
Soit : à partir de ma lettre AR le 17 mars 2021, jusqu’au mois de novembre 2024, soit 43 mois de remise à 10%, 37€ x 43 =1591€
Mon avocat demande un référé, la veille de Noël je reçois la confirmation de l'expulsion. Je vous passe toutes les démarches que j'ai dû faire depuis quatre ans, c'est complètement dingue. Personne ne se pose la question de protéger une personne âgée, sur la violence des bailleurs qui arrivent à me supprimer les acquis sociaux APL et FSL !
Il n'y a pas de dette de loyers, je suis quand même expulsé !! Je ne rentre plus dans les cases du locataire expulsé.
Autoportrait sur le Mur des CONS
